Résultats de recherche : - Année du rapport: 2010, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Mot clé: plan d'urbanisme

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• Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme - Du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme

  • WELLHOFF, François

  • PERIGNON, Jean-Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)

  Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°006562-01

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• Evaluation de la réforme du permis de construire

  • CAUVILLE, Didier

  • PINAUD, Monique

  • GUILLET, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007015-01

  • Accéder à la notice

  

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